Taxe sur les dividendes de Dubaï reçus par les résidents du Maroc : aperçu de la convention fiscale Maroc - EAU

La taxe sur les dividendes de Dubaï reçus par les résidents du Maroc est un sujet complexe, réglementé par la convention fiscale Maroc - EAU. Cette convention, signée le 24 avril 1999, détermine les règles fiscales applicables et prévoit des plafonds d’imposition afin d'éviter une double imposition. Voici un aperçu de ce traité :

1. Fiscalité des dividendes selon la convention fiscale Maroc - EAU

La convention fiscale entre les deux États précise les règles suivantes concernant la taxe sur les dividendes de Dubaï reçus par les résidents du Maroc :

• Imposition dans l’État de résidence : les dividendes versés par une société émiratie à un résident marocain sont imposables au Maroc.
• Imposition limitée dans l’État de la source : une imposition peut également s'appliquer du côté des Émirats arabes unis, mais le taux ne doit pas excéder :
  • • • 5 % du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société détenant directement au moins 10 % du capital de la société distributrice.
      • 10 % du montant brut dans tous les autres cas.

• Exonération pour certaines institutions : l'imposition s'effectue exclusivement dans l’État de résidence si le bénéficiaire est une entité publique ou une institution financière gouvernementale comme Bank Al-Maghrib, le Fonds Hassan II, ou encore certaines agences de développement gouvernementales.
• Lien avec une activité professionnelle : si les revenus distribués sont liés à une activité professionnelle exercée par le résident marocain dans les Émirats arabes unis via un établissement stable ou une base fixe, d'autres règles de la convention fiscale Maroc - EAU s'appliqueront, et notamment les articles 7 (bénéfices d’entreprise) ou 14 (professions indépendantes).

2. Règles fiscales au Maroc pour les dividendes de source étrangère

Selon la loi fiscale marocaine, la taxe sur les dividendes de Dubaï reçus par les résidents du Maroc s'applique dans les conditions suivantes :

• Impôt sur le revenu : les dividendes perçus par des particuliers résidents fiscaux marocains sont imposés à un taux forfaitaire de 15 %.
• Obligations déclaratives : les contribuables doivent inclure ces revenus dans leur déclaration annuelle d’impôt et fournir les justificatifs des retenues à la source effectuées aux EAU.

Que vous soyez résident fiscal marocaine ou que vous envisagiez de le devenir, vous pouvez contacter le Cabinet Meyran Partners, basé à Dubaï, en cas de question sur la taxe sur les dividendes de Dubaï reçus par les résidents du Maroc, ou si vous souhaitez davantage d'information sur la convention fiscale Maroc - EAU. Cette convention offre de nombreuses opportunités permettant de réduire l’imposition de vos revenus internationaux.