Convention fiscale France Émirats Arabes Unis — double imposition, crédit d'impôt et exonérations depuis Paris

Vous êtes basé à Paris, résident fiscal en France ou aux Émirats Arabes Unis, et vous percevez des revenus dans les deux pays. Vous savez qu'il existe une convention fiscale France Émirats Arabes Unis — mais vous ignorez peut-être ce qu'elle permet réellement pour votre situation. C'est normal : cette convention est atypique, ses mécanismes sont méconnus même de nombreux professionnels, et ses conséquences (double imposition, crédit d'impôt ou exonérations) varient radicalement selon votre profil de contribuable. Meyran Partners, cabinet d'avocats fiscalistes français basé à Dubaï, les identifie et les active pour vous.

Une convention qui ne ressemble pas aux autres

La convention fiscale France Émirats Arabes Unis a été conçue pour éliminer la double imposition entre deux États — mais l'un de ces États, les Émirats, n'applique pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'enjeu réel de cette convention n'est donc pas d'éviter que vous soyez taxé deux fois sur le même revenu. Il est ailleurs — et c'est précisément ce que peu d'avocats fiscalistes maîtrisent avec précision. Selon que vous résidez à Paris ou à Dubaï, les mécanismes applicables sont fondamentalement différents.

Pour le résident fiscal aux Émirats : échapper à l'impôt en France sur certains revenus

Si vous êtes résident fiscal aux Émirats Arabes Unis et que vous percevez des revenus de source française — dividendes, intérêts, redevances, gains en capital, salaires exercés aux Émirats — la convention fiscale France Émirats Arabes Unis prévoit, sous certaines conditions, des exonérations de ces revenus en France. Ces conditions varient selon la nature du revenu et selon que le bénéficiaire est une personne physique ou une personne morale. Elles ne sont pas automatiques — une analyse au cas par cas est indispensable. C'est l'une des missions les plus fréquentes du cabinet pour les clients établis aux Émirats Arabes Unis qui perçoivent encore des revenus de source française depuis Paris.

Pour le résident fiscal en France : le crédit d'impôt sur les revenus émiratis

Si vous résidez fiscalement en France et percevez des revenus de source émiratie, la convention fiscale France Émirats Arabes Unis prévoit un mécanisme de crédit d'impôt français qui peut neutraliser l'impôt dû en France sur ces revenus. Ce mécanisme — prévu par l'article 19 de la convention — est particulièrement favorable : le crédit d'impôt peut être égal au montant de l'impôt français, même si aucun impôt n'a été effectivement payé aux Émirats Arabes Unis. Le Conseil d'État a confirmé ce principe en jugeant qu'"imposable ne veut pas dire effectivement imposé" — une jurisprudence qui ouvre des possibilités d'optimisation significatives pour les contribuables parisiens ayant des revenus de source émiratie, sans condition de double imposition effective. Les conditions précises d'application font l'objet d'une analyse approfondie dans notre guide dédié à la convention France-EAU.

Deux profils, deux stratégies, une expertise unique

Meyran Partners intervient dans les deux configurations — résident des Émirats Arabes Unis cherchant à sécuriser l'exonération de ses revenus français, et résident fiscal de France cherchant à activer le crédit d'impôt sur ses revenus émiratis. Chaque situation nécessite une analyse individualisée des articles de la convention fiscale France Émirats Arabes Unis applicables à votre profil et à vos revenus — depuis Paris comme depuis Dubaï.

Que vous soyez résident fiscal en France ou aux Émirats, contactez Meyran Partners, cabinet d'avocats fiscalistes français basé à Dubaï, pour une analyse personnalisée de votre situation au regard de la convention fiscale France Émirats Arabes Unis.