Émirats Arabes Unis : Mise en place de la facturation électronique en 2026

Le Ministère des Finances des Émirats Arabes Unis (UAE MoF) a lancé, le 6 février 2025, une consultation publique sur la mise en place d’un système de facturation électronique (eInvoicing). Cette réforme vise à renforcer la transparence fiscale, à améliorer l’efficacité des transactions commerciales et à aligner le cadre fiscal des Émirats sur les standards internationaux. Le déploiement de ce nouveau cadre est prévu pour juillet 2026.

1. Pourquoi la facturation électronique devient obligatoire aux Émirats ?

La mise en œuvre d’un système de facturation électronique répond à plusieurs objectifs stratégiques pour le gouvernement des Émirats Arabes Unis :

• Lutte contre la fraude fiscale : en réduisant les erreurs et les fraudes liées aux déclarations de TVA.
• Simplification administrative : en automatisant la transmission des données fiscales aux autorités compétentes.
• Amélioration de la traçabilité des transactions commerciales et renforcement de la conformité fiscale.
• Harmonisation avec les normes internationales, notamment celles déjà mises en place en Europe et en Arabie Saoudite.

2. Qui est concerné par la facturation électronique aux Émirats ?

L’obligation de facturation électronique s’appliquera progressivement à toutes les entreprises enregistrées à la TVA aux Émirats Arabes Unis. Plus précisément, elle concernera :

• Les entreprises locales réalisant des transactions B2B et B2G.
• Les sociétés étrangères opérant aux Émirats et assujetties à la TVA.
• Les transactions B2C, selon les modalités qui seront précisées ultérieurement par le Ministère des Finances des Émirats.

3. Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique

La transition vers un système de facturation électronique imposera aux entreprises de respecter plusieurs exigences techniques et réglementaires :

1. Émission et stockage des factures sous format électronique, conformément aux normes qui seront définies par le Ministère des Finances des Émirats.
2. Transmission des factures en temps réel ou quasi réel aux autorités fiscales, via une plateforme dédiée.
3. Utilisation de signatures électroniques et d’identifiants uniques pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures.
4. Archivage numérique des factures selon les durées légales de conservation.

4. Comment anticiper la mise en place de la facturation électronique ?

Les entreprises établies aux Émirats Arabes Unis doivent dès maintenant se préparer à cette transition en :

• Effectuant un audit de leurs systèmes comptables pour assurer leur compatibilité avec les futures exigences.
• Mettant en place des solutions de facturation électronique conformes aux normes à venir.
• Formant leurs équipes aux nouvelles obligations fiscales et à l’utilisation des outils digitaux de facturation.

5. Un tournant majeur pour la fiscalité aux Émirats

La mise en place de la facturation électronique aux Émirats Arabes Unis représente une étape décisive dans la modernisation de la gestion fiscale et comptable du pays. Cette réforme, prévue pour juillet 2026, s’inscrit dans une dynamique mondiale visant à améliorer la transparence fiscale et à renforcer l’efficacité des contrôles fiscaux.

Les entreprises opérant aux Émirats doivent dès maintenant anticiper cette transition pour assurer leur conformité fiscale et éviter toute difficulté lors de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation.

Chez Meyran Partners, nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité fiscale aux Émirats Arabes Unis. Notre expertise en réglementation fiscale et en gestion des obligations comptables vous permet d’adopter sereinement les nouvelles exigences de la facturation électronique.